1.1. Le vendeur est StudentOutfit – Jean Wilberz, dont le siège social est établi Rue des Communes 22, 1490 Court-Saint-Étienne et l’adresse de l’unité d’établissement est Rue de Lausanne 31, 1060 Saint-Gilles
Depuis le 1 septembre 2025,
adresse e-mail : [email protected],
inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0683.919.680 (TVA BE0683.919.680).
1.2. L’acheteur est toute personne physique ou morale acceptant une offre émise par le vendeur.
1.3. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès du vendeur, ainsi qu’à toutes prestations de services accessoires.
1.4. Sauf acceptation écrite expresse du vendeur, les présentes CGV excluent toute autre condition générale ou particulière de l’acheteur.
1.5. L’acheteur s’engage à indiquer, au plus tard lors de l’acceptation de l’offre, si la commande est passée à des fins professionnelles ou privées.
Sauf indication contraire, les obligations contractuelles sont réputées naître et s’exécuter principalement au siège social du vendeur ou dans l’un de ses lieux d’exploitation.
2.1. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le français est la seule langue utilisée pour la conclusion et l’exécution du contrat.
2.2. L’acheteur transmet ses coordonnées et formule une demande de prix. Le vendeur adresse une offre détaillée par e-mail.
Cette offre est valable 31 jours à compter de son envoi, sauf indication contraire.
2.3. Toute modification demandée par l’acheteur entraîne l’émission d’une nouvelle offre.
L’acceptation écrite de l’offre définitive vaut conclusion ferme du contrat.
2.4. Une confirmation de commande est adressée à l’acheteur.
3.1. Les prix indiqués dans l’offre peuvent être modifiés jusqu’à acceptation définitive par l’acheteur, sauf cas de force majeure.
3.2. Le vendeur se réserve le droit d’exiger des garanties complémentaires. À défaut, l’engagement est réputé caduc.
3.3. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant, en euros, sans escompte.
3.4. Toute contestation de facture doit être notifiée par écrit dans les 8 jours de sa réception.
3.5. En cas de non-paiement dans les 15 jours, des intérêts moratoires de 1,5 % par mois sont dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant HT, avec un minimum de 75 €.
3.6. En cas de retard imputable au vendeur, et après mise en demeure restée sans effet durant 8 jours, une indemnité forfaitaire de 5 % du prix HT, avec un minimum de 75 €, pourra être due.
3.7. Les frais judiciaires et frais de recouvrement raisonnables restent à charge de l’acheteur.
3.8. Tout défaut de paiement autorise le vendeur à suspendre les commandes en cours et à exiger un paiement immédiat pour toute nouvelle commande.
4.1. Sauf vente au consommateur, les risques sont transférés à l’acheteur dès la mise à disposition des produits.
4.2. Les délais de livraison sont purement indicatifs. Aucun retard ne peut donner lieu à résiliation ou indemnisation.
4.3. Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles et de refuser une vente pour motif légitime.
5.1. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et indemnités compris.
5.2. À défaut de paiement, le vendeur peut reprendre les produits aux frais de l’acheteur.
5.3. L’acheteur s’engage à informer immédiatement le vendeur de toute saisie ou mise sous séquestre.
6.1. Acheteur professionnel
6.1.1. Les vices apparents doivent être signalés dans les 7 jours suivant la livraison.
6.1.2. La réception couvre tout vice apparent.
6.1.3. Les vices cachés doivent être dénoncés dans les 15 jours de leur découverte.
6.1.4. Toute action judiciaire doit être intentée dans les 30 jours suivant la découverte ou l’échec d’un règlement amiable.
6.1.5. Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable.
6.1.6. La garantie est limitée, pendant un an, à la réparation, au remplacement ou au remboursement partiel ou total.
6.1.7. Toute responsabilité est exclue en cas de faute de l’acheteur ou d’un tiers.
6.1.8. La garantie expire après un an.
6.2. Acheteur non professionnel
Les droits légaux issus de la loi du 1er septembre 2004 restent applicables.
6 bis. Personnalisation – BAT – Tolérances
6 bis.1. Les personnalisations sont réalisées manuellement. Des variations légères de placement, d’alignement ou de dimensions peuvent exister au sein d’une même commande et sont expressément acceptées.
6 bis.2. Ces variations ne constituent ni un défaut ni un vice.
6 bis.3. Les couleurs affichées sur écran, BAT ou visuels sont indicatives et peuvent différer du rendu final.
6 bis.4. La validation écrite du BAT par l’acheteur vaut acceptation définitive.
Aucune réclamation ultérieure relative au contenu, à l’orthographe, aux couleurs ou au positionnement ne sera acceptée.
6 bis.5. Pour les commandes supérieures à 1.000 unités, une marge de variation quantitative de ± 1 % est acceptée.
Conformément à la directive 2011/83/UE, aucun droit de rétractation ne s’applique aux biens personnalisés ou confectionnés sur mesure.
8.1. Tout événement indépendant de la volonté des parties suspend l’exécution des obligations.
8.2. La partie invoquant la force majeure doit en informer l’autre sans délai.
8.3. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
8.4. Si la force majeure dépasse 60 jours, les parties tenteront une renégociation.
8.5. À défaut d’accord, le contrat pourra être résilié.
Le vendeur peut librement sous-traiter ou céder tout ou partie du contrat sans accord préalable de l’acheteur.
10.1. L’acheteur déclare et garantit être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires relatifs aux logos, visuels, textes, marques ou tout autre élément transmis au vendeur en vue de leur reproduction ou personnalisation.
10.2. L’acheteur autorise le vendeur à reproduire et utiliser ces éléments, à titre gratuit, dans le cadre de la promotion de ses activités, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports commerciaux ou son portfolio.
10.3. Cette autorisation est consentie pour une durée indéterminée et demeure valable tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une révocation écrite de la part de l’acheteur. La révocation ne produit d’effet que pour l’avenir.
10.4. Le vendeur s’engage à ne pas réutiliser les logos ou créations spécifiques de l’acheteur pour l’exécution d’une nouvelle commande destinée à un tiers sans l’accord écrit préalable de l’acheteur concerné.
10.5. Le vendeur agit exclusivement comme exécutant technique sur base des fichiers fournis. L’acheteur garantit intégralement le vendeur contre toute réclamation, action, condamnation, dommage ou frais (en ce compris les honoraires d’avocat) émanant de tiers et liés à une atteinte alléguée aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit résultant de l’utilisation des éléments fournis.
10.6. Droit de refus en cas d’atteinte potentielle aux droits de tiers
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou de suspendre son exécution lorsqu’il existe un doute raisonnable quant à la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments fournis par l’acheteur, notamment en présence de marques déposées, personnages protégés, œuvres connues ou tout autre contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Dans ce cas, le vendeur pourra exiger de l’acheteur la preuve écrite de l’autorisation ou de la licence d’exploitation correspondante.
À défaut de production d’un tel justificatif dans un délai raisonnable, la commande pourra être annulée de plein droit, sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.
Toute prestation déjà réalisée, frais engagés ou travaux préparatoires resteront dus par l’acheteur.
Les données sont traitées conformément à la législation applicable.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
12.1. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
12.2. Le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.
12.3. Les communications se font valablement par courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception.
13.1. Le droit belge est seul applicable. La Convention de Vienne est exclue.
13.2. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du Brabant wallon.
